 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Article de périodique
Les adultes ont-ils le droit de dire des gros mots ?
- Dans le périodique : Mon Quotidien, n°7654 (20/01/2022) p.8
Point sur les différences entre gros mots et injures, sur ce qui est considéré comme une infraction par la loi et sur les peines prévues, et sur les raisons des interdictions souvent faites aux enfants.Dans quels métiers faut-il savoir garder un secret ?
- Dans le périodique : Mon Quotidien, n°7644-7645-1 (08/01/2022) p.8
- Auteur : Valérie Petit
Présentation de métiers pour lesquels il peut être nécessaire de garder des informations secrètes, des circonstances qui peuvent amener à le faire ou non, et de ce que prévoit la loi à ce sujet.Y a-t-il des pays dans lesquels représenter Mahomet est puni par la peine de mort ?
- Dans le périodique : Mon Quotidien, n°7276 (05/11/2020) p.8
Point sur ce que prévoit la législation dans les pays où le blasphème est illégal : peine de prison, coups de fouet, peine de mort... Présentation des problèmes que peuvent soulever des caricatures de Mahomet, notamment dans les différentes bran[...]
