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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Point sur les différences entre gros mots et injures, sur ce qui est considéré comme une infraction par la loi et sur les peines prévues, et sur les raisons des interdictions souvent faites aux enfants.Exemplaires
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Présentation de métiers pour lesquels il peut être nécessaire de garder des informations secrètes, des circonstances qui peuvent amener à le faire ou non, et de ce que prévoit la loi à ce sujet.Exemplaires
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la législation dans les pays où le blasphème est illégal : peine de prison, coups de fouet, peine de mort... Présentation des problèmes que peuvent soulever des caricatures de Mahomet, notamment dans les différentes bran[...]Exemplaires
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