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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article de périodique
6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts
- Dans le périodique : Histoire junior, n°55 (septembre 2016) p. 40-41
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Animaux de laboratoire : l'Europe dit "stop"
- Dans le périodique : Le Journal des enfants, n°1797 (30 septembre 2021) p. 5
Article sur la volonté des députés du Parlement européen de limiter les expériences scientifiques menées sur des animaux, et dans tous les cas de réduire la souffrance animale.Attentat
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°29 (Mars 2013) p. 17
Dans l’esprit de l’opinion publique, un attentat est un acte d’une extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à l’heure actuel[...]Comment fait-on les lois ?
- Dans le périodique : Images doc, n°325 (janvier 2016) p. 21-25
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.Le conflit des lois
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°12 (septembre 2011) p. 20-23
- Auteur : Clothilde Camus
Aujourd'hui, nous allons et venons au-delà de nos frontières. Les situations que nous vivons, les relations que nous créons à l'étranger peuvent obliger le droit à intervenir. Le juriste, face à ces conflits de lois, peut en perdre son latin et [...]Un dimanche en forêt
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°2 (octobre 2010) p. 20-22
Résumé d'une journée qui donne l'occasion d'aborder plusieurs points de droit : tapage nocturne, dommages causés par les animaux, droit d'usage forestier, .Dommage
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°4 (décembre 2010) p. 4
- Auteur : Gaëlle Darras
Le mot "dommage" vient de l'ancien français "dam",qui est lui-même dérivé du latin "damnum", qui sognifie tort, préjudice.En langage courant, on l'utilise en signe de déception ou de regret. Mais connais-tu sa signification juridique?Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ?
- Dans le périodique : Science & vie junior, n°342 (mars 2018) p. 91
- Auteur : Philippe Fontaine
Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.L'exception confirme la règle
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°12 (septembre 2011) p. 33
Bien sûr, s'il y a une exception, c'est qu'au départ il devait bien y avoir un règle ! Pas de problème sur ce point. Mais si les exceptions deviennent trop importantes, peuvent-elles faire oublier la règle ? En droit aussi, cet adage trouve de n[...]Livre
Expliquer internet et la loi en milieu scolaire
- Auteur : Fabrice Mattatia
- Editeur : Canopé, Eyrolles Collection : Eclairer 2015 139 p.
Si la loi protège les internautes des abus, des arnaques et des agressions virtuelles, elle leur impose aussi des devoirs. Cet ouvrage de vulgarisation donne à tous les définitions et les bases juridiques indispensables, ainsi que de nombreux ex[...]Les immigrés et le droit en France
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°9 (mai 2011) p. 4-16
L'actualité fourmille d'informations, de références, d'actes relatifs aux étrangers. Mais qu'est-ce qu'un étranger en France ? Tu verras que les situations et les droits des étrangers en France peuvent être très variables en fonction notamment d[...]A l'impossible, nul n'est tenu
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°9 (mai 2011) p.21
Il est évident que l'on ne peut demander à quelqu'un de réaliser une action ou de remplir une obligation impossible, qui ne peut être accomplie. La logique de cet adage latin, Impossibilium nulla obligatio, est imparable mais quelle incidence pe[...]Jeu-concours
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°21 (Juin 2012) p. 30-32
- Auteur : Constance Cuvillier
Nicolo gagnera-t-il l'un des lots du jeu-concours proposé par sa marque de céréales favorite ? Viens découvrir dans décryptage si le tirage au sort lui a été favorable...Une journée dans les arbres
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°20 (mai 2012) p. 30-32
- Auteur : Constance Cuvillier
Hop, hop, Nicolo, au cours de cette journée, est devenu un adepte de la grimpe d'arbres. Il semblerait qu'il se prenne déjà pour le roi de la jungle. Mais attention, cette activité, pour rester ludique et sûre, doit être pratiquée selon certaine[...]Journée au parc aquatique
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°35 (Octobre 2013) p. 30-31
- Auteur : Constance Cuvillier
Nicolo se défoule avec ses amis dans les bains bouillonnants, toboggans rapides et autres piscines à vagues. Il en profite pour en apprendre un peu plus sur le fonctionnement de ce lieu de loisir.
