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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire CDI 013356 Disponible 
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Article sur la volonté des députés du Parlement européen de limiter les expériences scientifiques menées sur des animaux, et dans tous les cas de réduire la souffrance animale.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire CDI 2021091797 Disponible 
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Dans l’esprit de l’opinion publique, un attentat est un acte d’une extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à l’heure actuel[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire CDI 009967 Disponible 
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Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire CDI 012237 Disponible 
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Clothilde Camus, Auteur |Aujourd'hui, nous allons et venons au-delà de nos frontières. Les situations que nous vivons, les relations que nous créons à l'étranger peuvent obliger le droit à intervenir. Le juriste, face à ces conflits de lois, peut en perdre son latin et [...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire CDI 008661 Disponible 
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Résumé d'une journée qui donne l'occasion d'aborder plusieurs points de droit : tapage nocturne, dommages causés par les animaux, droit d'usage forestier, .Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire CDI 007718 Disponible 
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Gaëlle Darras, Auteur |Le mot "dommage" vient de l'ancien français "dam",qui est lui-même dérivé du latin "damnum", qui sognifie tort, préjudice.En langage courant, on l'utilise en signe de déception ou de regret. Mais connais-tu sa signification juridique?Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire CDI 007862 Disponible 
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Philippe Fontaine, Auteur |Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire CDI 013604 Disponible 
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Bien sûr, s'il y a une exception, c'est qu'au départ il devait bien y avoir un règle ! Pas de problème sur ce point. Mais si les exceptions deviennent trop importantes, peuvent-elles faire oublier la règle ? En droit aussi, cet adage trouve de n[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire CDI 008661 Disponible 
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Si la loi protège les internautes des abus, des arnaques et des agressions virtuelles, elle leur impose aussi des devoirs. Cet ouvrage de vulgarisation donne à tous les définitions et les bases juridiques indispensables, ainsi que de nombreux ex[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité 070 MAT documentaire livre Documentaire CDI 012671 Disponible 
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L'actualité fourmille d'informations, de références, d'actes relatifs aux étrangers. Mais qu'est-ce qu'un étranger en France ? Tu verras que les situations et les droits des étrangers en France peuvent être très variables en fonction notamment d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire CDI 008347 Disponible 
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Il est évident que l'on ne peut demander à quelqu'un de réaliser une action ou de remplir une obligation impossible, qui ne peut être accomplie. La logique de cet adage latin, Impossibilium nulla obligatio, est imparable mais quelle incidence pe[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire CDI 008347 Disponible 
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Constance Cuvillier, Auteur |Nicolo gagnera-t-il l'un des lots du jeu-concours proposé par sa marque de céréales favorite ? Viens découvrir dans décryptage si le tirage au sort lui a été favorable...Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire CDI 009467 Disponible 
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Constance Cuvillier, Auteur |Hop, hop, Nicolo, au cours de cette journée, est devenu un adepte de la grimpe d'arbres. Il semblerait qu'il se prenne déjà pour le roi de la jungle. Mais attention, cette activité, pour rester ludique et sûre, doit être pratiquée selon certaine[...]Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire CDI 009262 Disponible 
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Constance Cuvillier, Auteur |Nicolo se défoule avec ses amis dans les bains bouillonnants, toboggans rapides et autres piscines à vagues. Il en profite pour en apprendre un peu plus sur le fonctionnement de ce lieu de loisir.Exemplaires (1)
Cote Section Support Localisation Code-barres Disponibilité PERIODIQUE périodiques périodique Documentaire CDI 010394 Disponible
