Conseiller à la cour d'appel

Dans le périodique : Citoyen junior, n°4 (décembre 2010)
• Pages : p. 26-29
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Pour bien comprendre le travail d'un conseiller ou d'une conseillère à la cour d'appel, il est nécessaire de connaître le fonctionnement même de la Cour. Tu as sûrement entendu parler des juridictions françaises, Cour de cassation, tribunal d'instance, Conseil des prud'hommes, etc., mais sais-tu quel est leur rôle? Ce mois-ci tu pourras observer celui d'une cour d'appel.
    

• • Descripteurs : cour d'appel juridiction civile juridiction judiciaire juridiction pénale