Le procès en cour d'assisses

Dans le périodique : Citoyen junior, n°13 (octobre 2011)
• Pages : p. 22-25
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    La cour d'assises est l'un des juridictions qui composent le système pénal. Elle a pour mission de juger les personnes qui ont été renvoyées devant elle par une décision de mise en accusation, en cas de crime.

• • Descripteurs : cour d'assises jury