Catégorie personnalité juridique

> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > personnalité juridique

Synonyme(s)

personne morale ;personne physique sujet de droit

1 Documents disponibles dans cette catégorie

trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e), Année d'édition décroissant(e)) Ajouter le résultat à ma sélection Affiner la recherche

Article de périodique

Personne

Dans le périodique : Citoyen junior, n°13 (octobre 2011) p. 17

Auteur : Gaëlle Darras

Remettre une lettre en personne, rédiger à la première personne, ne faire confiance à personne… Le mot personne peut, en fonction du contexte, désigner un être humain ou l'absence d'être humain. Mais connais-tu sa signification juridique ?

Cote : PERIODIQUE

Disponible

Ajouter à ma sélection

Par page :