Pourquoi un condamné a-t-il le droit de demander à être rejugé ?
- Auteur : F. Amenta
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- Langues : Français
Pages : p.8 -
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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Résumé :
Point sur la possibilité de contester une décision de justice et de demander à être rejugé (ou "faire appel") : fonctionnement de ce droit d'appel ; objectifs ; conséquences possibles.
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- Descripteurs : droit pénal
- Mots-clés : procédure (droit)
Dans le périodique :
Mon Quotidien, n°8730 (16/10/2025)