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Catégorie instruction judiciaire

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > instruction judiciaire

1 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Juge d'instruction

  • Dans le périodique : Citoyen junior, n°9 (mai 2011) p. 26-29
La fonction de juge peut prendre de multiples facettes. Nous avons, dans notre système judiciaire, des juges aux affaires familiales, des juges d'application des peines, etc. Ainsi, après le juge des enfants, pars à la découverte du passionnant [...]
Cote : PERIODIQUE
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